Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/00933
TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVKF JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [P] [L], [U], [A] [E] né le 06 Juin 1950 à ST VIGOR DES MEZERETS (14770) , demeurant 1 square des Jasmins - 50540 ISIGNY LE BUAT Ayant comme avocat : Maître Ni
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00933
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00933
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G344 N° MINUTE 26/00491 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00933
CA St Denis Reunion, 15 mai 2026, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBI Monsieur [W] [G] Aide juridictionnelle en cours [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Georges-André HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRÉ HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00933
TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00933 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2NB Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [F] [C], demeurant [Adresse 1] M. [L] [C], demeurant [Adresse 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00933
TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/00933
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3A7 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Jean-marie WENZINGER copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVI
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tj Expertise tj38185 n° 24/00933
TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/00933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 décembre 2025 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6UJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/00933
TJ 24322, 2 déc. 2025, RG 24/00933
Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 56Z N° RG 24/00933 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENJ3 AFFAIRE : Société ENERGIE DE L’HABITAT, C/ Madame [F] [G] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société ENERGIE DE L’HABITAT, i
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ca other ca_dijon n° 24/00933
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPL7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistré
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ca other ca_rouen n° 24/00933
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/00933
N° RG 24/00933 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTIP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0531 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 67] du 1er février 2024 APPELANTS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00933
TJ 71270, 6 oct. 2025, RG 24/00933
N° RG 24/00933 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZPT N° : Code : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité [T] [H] c/ S.A.S. D&C AUTOMOBILES siren 753651108 Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Lucilia LOISIER + 1 copie au
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ca other ca_agen n° 24/00933
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00933
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYW --------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [W] [S] ------
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tj MEE - expertise tj82121 n° 24/00933
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTX Minute : Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [U] [M] C/ S.A.S. CAMINEL Expédition délivrée à Me Isabelle ROSSI (dépôt case avocat) et Cabinet [L
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ca other ca_nimes n° 24/00933
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBZ lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 février 2024 RG :22/00136 [N] C/ S.A.R.L. LES JARDINS D'ARDECHE Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00933
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/00933
N° RG 24/00933 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00627 N° RG 24/00933 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5HA Copie : - aux parties en LRAR M. [O] [J] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00933
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBI Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'u
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ca other ca_riom n° 24/00933
CA Riom, 7 août 2025, RG 24/00933
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGC5 Ordonnance n° : .364 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03271 Mme [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00933
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00933
N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLQC Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Caroline DEIXONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLQC JUGEMENT Le trib
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 24/00933
TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00933
N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWED - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWED MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection CADUCITE du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [I] [V], de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00933
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PL N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 02
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ca other ca_douai n° 24/00933
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00933
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 618/25 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFQ PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2024 (RG 22/00137 -section 3 )
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