TJ Clermont-Ferrand, 29 avr. 2024, RG 20/00642

BM/SB

Minute N°
du 29 Avril 2024

R.G. N° : N° RG 20/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HQC5

AFFAIRE : [B] / [K]

[U] [B] épouse [K]

Contre :

[P] [K]

Copies : 3

Me Maryline DIAT
la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

ORDONNANCE DE CADUCITE

chambre 2 cabinet 4 -jaf4

LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE,

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Madame [U] [B] épouse [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Ayant pour avocat Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/1016 du 15/05/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)

DEFENDEUR

Monsieur [P] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Ayant pour avocat Me Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON

~ ~ ~

REQUETE

Présentée le 19 Février 2020 par Madame [U] [B] épouse [K] ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance,

Vu l’ordonnance de non conciliation rendue le 16 Juillet 2020 ;

Constatons la CADUCITE de la procédure engagée le 19 Février 2020 par Madame [U] [B] épouse [K].

Laissons les dépens à la charge de la demanderesse, lesquels seront le cas échéant recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle.

En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le Juge aux Affaires Familiales et le Greffier.