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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 20/00642

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 20/00642

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 20/00642 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWK5 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f7de8a05cb082b3011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/00642

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 20/00642

    Du 15 mai 2025 72Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 20/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UGLB [B] [V] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[8]/M38-M51 - Expéditions délivrées à Me Myriam SEBBAN - FE délivrée à Me XavierLAYDEKER Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d0b1bda0e3a8e190013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/00642

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 20/00642

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 avril 2025 Julien FERRAND, président Marie-Claude APRUZ

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00642

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/00642

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOAO SCI SCI DU [Adresse 2] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64afb0ff04326a7328f38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 20/00642

    TJ Clermont-Ferrand, 29 avr. 2024, RG 20/00642

    BM/SB Minute N° du 29 Avril 2024 R.G. N° : N° RG 20/00642 - N° Portalis DBZ5-W-B7E-HQC5 AFFAIRE : [B] / [K] [U] [B] épouse [K] Contre : [P] [K] Copies : 3 Me Maryline DIAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec87a97ad60b1f57b1a253
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00642

    CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 20/00642

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00642 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOEZ SARL DILMEX c/ Monsieur [A] [I] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64267ac3cd747404f50b3b2b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00642

    CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00642

    N° RG 20/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INBR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. TECHNIBAT [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1