CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/02613
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2H
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2024/M114
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [H] [R]
Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [W] [R]
Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [M] [R]
Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [D] [R]
Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [A] [R]
Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [U] [J]
Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [O] [L]
Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Me [G] [E]
81. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29/05/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons les appelants aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 14 juin 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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