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CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/02613


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/02613 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/06/2024
Numéro
24/02613
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
66ed10b2696e0bc0290dff17

Texte de la décision

1,586 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2H

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M114

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [H] [R]

Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [W] [R]

Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [M] [R]

Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [D] [R]

Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [A] [R]

Représentant : Me Jean-paul ESPALLARGAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [U] [J]

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

M. [O] [L]

Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Me [G] [E]

81. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29/05/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 14 juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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