Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02613
CA Versailles, 3 juill. 2026, RG 24/02613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02613
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 24/02613
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 MAI 2026 N° RG 24/02613 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7R5 DEMANDERESSE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOIS D’[Localité 1], Société Coopérative de Crédit à Capital Variable et Responsabilité Statutairement Limitée, inscrite a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02613
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02613
N° RG 24/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z37F 88G N° RG 24/02613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z37F __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [K] [J] CPAM DE LA GIRONDE ___
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ca other ca_caen n° 24/02613
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02613
AFFAIRE :N° RG 24/02613 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [A] N° SIRET : 352 624 464 [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02613
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/157 DOSSIER : N° RG 24/02613 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBTG AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [H] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02613
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/02613
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAC Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02613
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/02613
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/02613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFAB / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [S] épouse [H] C / [P] [H] [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02613
TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 24/02613
N° RG 24/02613 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEZ3 N° minute : 25/474 Copie exécutoire délivrée le 09/12/2025 à : - Maître Mathilde BRUNEL de la SELARL AVOCAJURIS, Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE B
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ca other ca_toulouse n° 24/02613
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/02613
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/346 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMP3 MS/EB Décision déférée du 06 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 12] (23/00183) R.BONHOMME [10] C/ [L] [V] CONFIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02613
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02613
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y65F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y65F DEMANDERESSE : Mme [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et acco
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/02613
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 24/02613
16 Juin 2025 AFFAIRE : [X] [L] [U] épouse [W] C/ [F] [V] [V], [M] [N] [Z], L’[25] N° RG 24/02613 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUHW Assignation :16 Octobre 2024 Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025 Action en contestation de paternité - hors mariage - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre
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ca other ca_amiens n° 24/02613
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02613
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°154 D.A. : Numéro : du : 17 Juin 2024 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQL Décision attaquée : APPELANTE S.A.S. [4]. MP de M. [T] [X] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02613
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Mai 2025 N° RG 24/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3VG N°de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 12] sis [Adresse 6] - - représenté par son syndic : CABINET IMMOBILIER [R] [B] (C.I.A.G) c/ M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02613
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/02613 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPT3 Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] C/ [B] [G] Copie certifiée conforme Copie exécutoire dé
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ca other ca_pau n° 24/02613
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02613
CF/ND Numéro 25/01500 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02613 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6UK Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.R.L. MAISON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02613
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02613
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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ca other ca_grenoble n° 24/02613
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02613
N° RG 24/02613 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKWW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_versailles n° 24/02613
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/02613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXP AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02613
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/02613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B52 G.D Assignation du : 19 février 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 05 Février 2025
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ca other ca_paris n° 24/02613
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/02613
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 avril 2024 Date de saisine : 15 ùai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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