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CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/03180

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Texte de la décision

1,189 caractères

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2I

Chambre 4-5

Ordonnance n° 2024/M

Affaire :

Mme [Z] [K]

Représentant : Me [P], avocat au barreau de GRASSE

Appelante

Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS

Intimée

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Pascale ROCK, Greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13 août 2024,

Vu le défaut de notification des conclusions de l'appelant à la partie intimée dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile,

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 19 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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