Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03180
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 24/03180
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [D] c/ [O] [A], Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF MINUTE N° 26/ Du 19 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03180 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZH2
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tj Expertise tj21231 n° 24/03180
TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 24/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/03180 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISBB NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03180
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 24/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 24/03180 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLJT AFFAIRE : [W] [A] C/ ALLIANZ I.A.R.D. GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT Me Matthieu LEHMAN Me Sonia OULED- CHEIKH CO
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ca other ca_paris n° 24/03180
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 958 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQQU Nature de l'acte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03180
TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 24/03180
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/03180 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7GT Pôle Civil section 3 Date : 17 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca other ca_rouen n° 24/03180
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/03180
N° RG 24/03180 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2024 APPELANT : Monsieur [E] [Y] [Adresse
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ca other ca_douai n° 24/03180
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03180
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/203 N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUNL Ordonnance (N° 22/00040) rendue le 28 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Lille
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/03180
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Brochard à : Me Petit à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/03180 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDNY 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03180
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/03180 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD55 Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 6] - 421 la SELARL BDL AVOCATS - 566 la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT &
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03180
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CFE N° MINUTE : 28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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ca other ca_rouen n° 24/03180
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/03180
N° RG 24/03180 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYFL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00125 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 09 Août 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [T] [I] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03180
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03180
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 05 MARS 2025 / 2025 N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDKI S.C.I. SKOOITE C/ [Z] [I] Expéditions le : 05 MARS 2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me [I] PG Chambre commerciale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03180
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03180
Dossier N° RG 24/03180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03180
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/03180
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6N Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03180
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/03180
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03179 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03180
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03180
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03180 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5UH Décision déférée à la cour : Jugement du 21 novembre 2023
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03180
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Madame [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEC N° MINUTE : ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03180
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/03180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW2I Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Mme [Z] [K] Représentant : Me [P], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03180
CA Paris, 15 juill. 2024, RG 24/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03180 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03180
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 juill. 2024, RG 24/03180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1089 Appel des causes le 12 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03180 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755
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