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CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/06305


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/06305 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/06305
Chambre
Chambre 1-6
Type
Ordonnance
Id
66ed10b3696e0bc0290dff27

Texte de la décision

852 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/06305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDT

Ordonnance n° 2024/153 [Localité 4]

M. [S] [L]

Représentant : Me Caroline PHAM, avocat au barreau de TOULON

Appelant

S.A. ALLIANZ IARD

Organisme CPAM VAR

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/06305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDT joint au N° RG 24/04791

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/04791

Fait à [Localité 3], le 19/09/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :19/09/2024

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