Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/06305
TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 24/06305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06305 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NABO AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Copie : Me GOIRAND - Me MAMOU + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 JUILLET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06305
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/06305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/06305 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVFV Notifiée le : Expédition à : la SELARL JURISREFLEX - 27 la SELARL [Localité 2] BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 mars 2026 ENTRE :
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ca other ca_rennes n° 24/06305
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/06305
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°31 N° RG 24/06305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMNR (Réf 1ère instance : 2022001108) M. [X] [T] S.A.R.L. C. ANALYTIQUE C/ M. [P] [E] M. [R] [K] S.A.R.L. LA GUARIDA Copie exécutoire délivr
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ca other ca_paris n° 24/06305
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/06305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 860 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06305 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHHS Nature de l'acte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06305
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/06305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06305 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE EURL NEW PRINT SERVICES, société dont le siège
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/06305
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/06305
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Minute n° N° RG 24/06305 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7L4 CADUCITE DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : Association HABITAT ET HUMANISME LOIRET DÉFENDEUR : Mad
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ca other ca_paris n° 24/06305
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/06305
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06305 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGDK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06305
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/06305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXR Du 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile CRIQ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06305
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/06305
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile B LYON, le 19 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06305 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2QS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06305
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/06305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/06305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDT Ordonnance n° 2024/153 [Localité 4] M. [S] [L] Représentant : Me Caroline PHAM, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM VAR In
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