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CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/07582


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/07582 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/07582
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66ed10b3696e0bc0290dff2b

Texte de la décision

1,217 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/07582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHHS

Ordonnance n° 2024/M187

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. ADM CUISINES

Représentant : Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [I] [C]

Mme [M] [D]

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. ADM CUISINES, appelante contre [I] [C], [M] [D], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHHS et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 19 Septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 19/09/2024

Le greffier

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