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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07582

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe31195da062e076b3d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07582

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBZ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 mars 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb34cdc6046d478b9fff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/07582

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/07582 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQDL Minute n° 25/ 141 DEMANDEUR S.A.R.L. FOUQUE & BUILDING, immatriculée au RCS de [Localité 8] de la Réunion sous le n° SIREN 804 096 832, agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af3dd062d9f810e0704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07582

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/07582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRT3 N° de Minute : BX25/00337 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5053e85d0474bddb3ab2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07582

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/07582

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHHS Ordonnance n° 2024/M187 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. ADM CUISINES Représentant : Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE App

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b3696e0bc0290dff2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1