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CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/07650


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/07650 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/06/2024
Numéro
24/07650
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
66ed10b3696e0bc0290dff2d

Texte de la décision

1,601 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-5

N° RG 24/07650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHQQ

Ordonnance n° 2024/M117

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [E] [S]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [J] [M]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

M. [B] [H]

Représentant : Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [C] [Y] épouse [H]

Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de [C] PANDOLFI, Greffier, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [E] [S], [J] [M], appelants contre [B] [H], [C] [Y] épouse [H], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHQQ et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

Fait à [Localité 3], le 20 juin 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 20/06/2024

Le greffier

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