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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07650

    TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/07650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/07650 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBF Minute n° : 2025/ 371 AFFAIRE : Société [Adresse 3] C/ S.C.E.A. NUNO & [S] MARAICHAGE - PRODUCTEUR JUGEMENT DU 25 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68d593c7876d446c8f491852
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07650

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/07650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20f9b3454b98788c2f14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07650

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/07650

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07650 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03125faaa82907ff044dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07650

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/07650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EGR N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 26 Juin 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5ea73f0fa15dd1de1a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07650

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/07650

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/07650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHQQ Ordonnance n° 2024/M117 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [E] [S] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b3696e0bc0290dff2d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1