CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/07975

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 24/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIZX

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2024/ M183

Affaire :

M. [U] [J]

exerçant sous l'enseigne S.P.C PIANOS PRODUCTION-SONS

Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

METROPOLE [Localité 7] COTE D'AZUR

prise en la personne de son Président en exercice

Intimé

la SELARL LX [Localité 5]

1. [Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)

Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Natacha BARBE, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Septembre 2024 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS