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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07975
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/07975
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07975 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023-J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07975
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 24/07975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/07975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZP N° de MINUTE : 26/00378 DEMANDEUR LA VILLE DE, [Localité 2], représentée par son Maire en exercice, [Ad
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07975
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 20 janvier 2026 délibéré et mise à disposition le 17 février 2026 N° RG 24/07975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ENW MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07975
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 24/07975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 24/07975 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZP N° de MINUTE : 25/00962 DEMANDEUR LA VILLE DE [Localité 15], représentée par son Maire en exercice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07975
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/07975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07975 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXN N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 18 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. AXA FRANC
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/07975
TJ 59350, 15 oct. 2024, RG 24/07975
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/07975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSTI N° minute : 24/248 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [S] [H] CADUCITÉ DU : 15 Octobre 2024 JUGEMENT DE CA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07975
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/07975
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIZX Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M183 Affaire : M. [U] [J] exerçant sous l'enseigne S.P.C PIANOS PRODUCTION-SONS Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Ap
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07975
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07975 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GNT N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Expéditions exécutoires à: -Me Marie-Charlotte TOUZET -Me Myriam MALKA délivrées le: JUGEMENT EN RECTIFIC
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