CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/02457
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 158
D.A. : Numéro : 23/01899 du : 02 Juin 2023
N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZAL
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00243
APPELANT
M. [M] [O]
INTIMÉ
[3]
PARTIE INTERVENANTE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu l'appel interjeté le 02 Juin 2023 par Monsieur [M] [O] à l'encontre de la décision rendue le 19 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],
Attendu qu'à l'audience du 12 Septembre 2024, l'appelant régulièrement convoqué n'est ni présent ni représenté ;
Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZAL du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZAL du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,
- communication des pièces entre les parties,
Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], le 12 Septembre 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Pascal HAMON,
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