Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02457
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me THOMAS par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02457 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OC5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 202
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 23/02457
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02457
GLQ/KG MINUTE N° 25/868 Copie exécutoire aux avocats Copie par LRAR au délégué syndical le 21 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02457
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/02457
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [H]/[X] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02457 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7VD Grosse déli
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/02457
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 23/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 6] --------------------- JUGEMENT du 25 SEPTEMBRE 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [L] [N] [J] divorcée [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle LAI
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ca other ca_versailles n° 23/02457
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBLA AFFAIRE : Société [8] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le p
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tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 23/02457
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNPO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [5] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNPO NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Accorde une provision tj45234 n° 23/02457
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 23/02457
N° RG 23/02457 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6Q - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 23/02457 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GM6Q DEMANDERESSE : S.C.I. LE MOULIN MARTIN immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n° 530 776 228, dont
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ca other ca_nimes n° 23/02457
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 23/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4U5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 juin 2023 RG :23/00030 [R] C/ [B] [J] Grosse délivrée le 29 AVRIL 2025
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ca other ca_caen n° 23/02457
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02457
AFFAIRE : N° RG 23/02457 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 22/00164 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02457
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/02457
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/02457 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPNU PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02457
CA Rouen, 1 oct. 2024, RG 23/02457
N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNJC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 2 février 2022 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02457
CA Nancy, 18 sept. 2024, RG 23/02457
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIWB Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 12 octobre 2023 - RG 23/01265 Ordonnance n° /2024 du 18 Septembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02457
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 23/02457
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 158 D.A. : Numéro : 23/01899 du : 02 Juin 2023 N° RG 23/02457 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZAL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 19 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02457
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/02457
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03380 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U42 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] repré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02457
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/02457
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [G] [W] C/ Maître [M] [H] -------------------------- N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIYS -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02457
CA Pau, 22 mai 2024, RG 23/02457
CF/CD Numéro 24/01717 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/05/2024 Dossier : N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGN Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [O] C/ FCT CASTANE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02457
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 23/02457
30/04/2024 ARRÊT N°233/2024 N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7Y CF/IA Décision déférée du 02 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/00168) V.REYMOND [Z] [B] C/ Société PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02457
CA Rennes, 12 févr. 2024, RG 23/02457
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 12 Février 2024 [Adresse 4] CS 66423 [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWJH AFFAIRE : [2] Société [3] (Salarié : M. [Z] [O]) J'ai l'honneur de vous inf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02457
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/02457
Du 23 janvier 2024 5AH PPP Contentieux général N° RG 23/02457 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEO [E] [H] [V] C/ [B] [X] - Expéditions délivrées aux parties Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02457
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02457
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02457 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2FL APPELANTE : Société Interfimo [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura MARCHAND substituant Me Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau de P
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