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CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/04138


Vérifier : CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/04138 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/09/2024
Numéro
23/04138
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
66ed10bd696e0bc0290dffa7

Texte de la décision

1,414 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°

D.A. : Numéro : 23/03168 du : 12 Septembre 2023

N° RG 23/04138 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4J3

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2300224

APPELANTE

Mme [Z] [W]

INTIMÉ

[2]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 12 Septembre 2023 par Madame [Z] [W] à l'encontre de la décision rendue le 06 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],

Attendu que Madame [Z] [W] a , le 23 août 2024, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 12 Septembre 2023 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Madame [Z] [W] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 17 Septembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.