Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04138
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me COIFFARD - Me CIMADEVILLA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04138 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6RP N° MINUTE : DEBOUTE Assignations des : 17 et 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_toulouse n° 23/04138
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 23/04138
26/05/2026 ARRÊT N°2026/166 N° RG 23/04138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P27Y SM AC Décision déférée du 25 Septembre 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/03003) Madame SALIBA [F] [Q] [E] [P] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. [S] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04138
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/04138
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [Z] épouse [E], [O] [E] c/ [J] [C] N° 25/ Du 5 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04138 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDP6 Grosse délivrée à Me Grégory SAMBUCHI expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04138
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPUW N° de MINUTE : 25/00101 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA SEINE OUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04138
TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 23/04138
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 63A RG n° N° RG 23/04138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWUY Minute n° AFFAIRE : [P] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE, S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE BORDEAUX TONDU, AGRI PREVOYANCE Grosse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04138
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/04138
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/04138 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY24 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [I] épouse [D] [W] C / [N] [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04138
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04138 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS2S Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [U] [L] C/ [J] [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04138
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/04138
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/03168 du : 12 Septembre 2023 N° RG 23/04138 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4J3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04138
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 23/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/04138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I7W Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [U] / [S] N° minute : Grosse le à Me le à Me
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04138
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Marie COIFFARD Me Marie-Christine CIMADEVILLA + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04138 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6RP Assignation du : 17 Mars 2023 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04138
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/04138
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/04138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT3V Minute : S.D.C. [Adresse 11], représenté par son syndic la SAS Société d’ETUDES ET DE GESTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04138
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04138
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/04138
N° RG 23/04138 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04138
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04138 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04138
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04138
N° RG 23/04138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7O6 Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, c
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