CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 24/01144

COUR D'APPEL DE BESANÇON

RG N° : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ4

2EME CHAMBRE SURENDETTEMENT

Décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 11 JUILLET 2024

APPELANTE

Mme [Z] [D] épouse [O]

Représentant : Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON

ORDONNANCE n° 24/

INTIMÉES

NEOLIA

Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

[2]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Yves PLANTIER, Président de chambre à la Cour d'Appel, chargé de la deuxième chambre civile et de l'instruction des affaires, assisté de Ingrid HUGUENIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le procès-verbal de recours formé par [Z] [D] épouse [O] ;

Vu l'enregistrement de l'affaire au répertoire général sous le n° N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ4 ;

Vu le courrier en date du 11 septembre 2024, reçu à la cour d'appel le 12 septembre 2024 de Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON, conseil de [Z] [D] épouse [O] ;

En conséquence,

DONNONS ACTE à [Z] [D] épouse [O] de son désistement d'appel ;

CONSTATONS que le désistement d'appel ainsi formé, entraîne extinction de l'instance enrôlée sous le N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ4 et notre dessaisissement ;

LAISSONS les dépens à la charge de [Z] [D] épouse [O].

Fait à [Localité 1], le 19 Septembre 2024

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE