Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01144
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVA YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 mars 2023 RG:2022J107 [O] C/ [W] [M] S.A.S. PIT - POLE INDUSTRIEL TECHNOLOGIE COUR D'APPEL
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ca other ca_caen n° 24/01144
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01144
AFFAIRE : N° RG 24/01144 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/0057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01144
TJ 38185, 14 avr. 2026, RG 24/01144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBYH-W-B7H-MBGM COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno
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ca other ca_basse_terre n° 24/01144
CA Basse Terre, 30 mars 2026, RG 24/01144
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 171 DU 30 MARS 2026 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCR Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 19 août 2024, dans une instance enregist
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01144
TJ 76351, 23 mars 2026, RG 24/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01144 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQH , [F],, [L], [E] épouse,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01144
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E7F AFFAIRE : Mme [T] [D] (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01144
TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 24/01144
JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDJU Minute : 25-1911 Nataf : 20J 0A M. [U] [F] [B] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001029 du 29/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01144
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/01144
MINUTE N°25/00149 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01144 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3NG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [A] C/ [W] [G] [J] [K] épouse [A] Pièces délivrées : CE et CCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01144
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/01144
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G573 N° MINUTE 25/00674 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [9] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mme [G] [D], age
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01144
TJ 97411, 14 oct. 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/253 AFFAIRE N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPA NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca other ca_versailles n° 24/01144
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01144
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01144
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/01144
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 24/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YUPA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [X] [P] épouse [D] C / [K] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01144
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/01144
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01144 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNLC N° minute : 25/02145 Société [4] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ [2] dispensée de comparution ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01144
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU :15 Septembre 2025 DOSSIER N°: N° RG 24/01144 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSHS JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [Lo
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ca other ca_toulouse n° 24/01144
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 24/01144
12/09/2025 ARRÊT N° 25/232 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGA CGG - SC Décision déférée du 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F23/00011 M. CALANDREAU INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/01144
TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/01144
Grosses délivrées le : à Me Anne-claire BOYEZ à Me Nadia HASSINE Notification LRAR aux parties le Saisine [9] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLWZ AFFAIRE : [W] / [B] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01144
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM7U [B] C/ [X] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [B] né le 26 Août 1977 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Thoma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01144
TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 24/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01144 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GARNIER - BAELE Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 6], deme
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01144
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 24/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5T Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 24/01144
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01144
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°248 19 Juin 2025 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWL Jugement du tribunal de Commerce de Montluçon en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 202000236 O R D O N N A N C E No
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