CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01768

2ème CHAMBRE CIVILE

---

Monsieur [W] [O] [P]

C/

S.A.S. MYBOAT, Monsieur [J] [R], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD

---

N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXGX

---

DU 19 SEPTEMBRE 2024

---

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL

---

Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,

Le 19 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [W] [O] [P]

né le 26 Avril 1971 à [Localité 5]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 21/09038) rendu le 19 mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 12 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. MYBOAT

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Représentée par Me Maxence WATERLOT de la SELARL WATERLOT-BRUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [J] [R]

agent général de la Compagnie d'assurances MMA,

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 494 742 927,

assureur responsabilité civile professionnelle de la SAS MY BOAT,

dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6] pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

S.A. MMA IARD

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Représentés par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 399, 402, 787, 792 à 795 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel à l'égard de Monsieur [J] [R] alors que Monsieur [J] [R] n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Qu'en conséquence, la Cour d'appel est partiellement dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,