Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01768
TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 24/01768
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [S] [E] épouse [W] née le [Date n
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01768
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TA6 N° MINUTE : 26/00014 Requête du : 23 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [J
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/01768
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/01768
29 Mai 2026 AFFAIRE : Société CRCAM ATLANTIQUE [Localité 1] C/ S.A.R.L. LA COLAISSIERE , S.C. CHATEAU DE LA COLAISSIERE , [J] [Q], [Z] [N] N° RG 24/01768 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS3O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01768
TJ 14118, 28 avr. 2026, RG 24/01768
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01768 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYFS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A], [B], [P] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] d
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ca other ca_chambery n° 24/01768
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/01768
N° Minute : 2C25/424 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCE en date du 17 Décembre 2020, RG 18-000062 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01768
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTEY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01768
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01768
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2XW Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01768
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01768
Pôle social - N° RG 24/01768 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01768
TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 24/01768
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CHG N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [B], [T], [K] [M] épouse [U] C/ Société BATI-RENOV REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 24/01768
TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01768 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DY NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju
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ca other ca_reims n° 24/01768
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/01768
ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/01768 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSII 1) [V] [A] 2) [I] [A] 3) [S] [A] 4) [P] [A] 5) [T] [A] 6) [X] [A] 7) [U] [A] c/ [K] [G] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND ES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01768
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01768
N°Minute:25/1284 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [M] [X] [T], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01768
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01768
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01768 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L727 AFFAIRE : [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU RHONE (POLE RCT), S.A. ACM IARD, S.A. AXA FRANCE IARD Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01768
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01768
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS4H DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3], Ayant pour avocat Me
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tj Expertise tj26362 n° 24/01768
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/01768
N° RG 24/01768 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEZ7 N° minute : 25/00229 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI - Me Jean-Yves SORRENTE Copie certifiée conforme délivrée le 07/05/2025 à : - service régie - service expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01768
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYDY MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [U] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Christophe BOUDARD, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01768
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZGN S.A.S. LA S. A.S LES OLIVIERS . RCS GRASSE N° 908 075 872 C/ [G] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01768
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01768
05/03/2025 ARRÊT N° 138/2025 N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTQ EV/IA Décision déférée du 03 Mai 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00429) C.LOUIS [E] [V] C/ S.A.R.L. LUCKY'S CARS CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01768
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GRADSZTEJN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SAUVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSI N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 14 févri
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ca other ca_riom n° 24/01768
CA Riom, 9 janv. 2025, RG 24/01768
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIPY Ordonnance n° : 8 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de cusset, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00663 M. [Y] [D] Repr
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