Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01798


Vérifier : CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01798 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/01798
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66ed10c6696e0bc0290e0015

Texte de la décision

1,855 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


S.A.R.L. AUTOS ET INNOVATIONS

C/

[Z] [U], [S] [U]


N° RG 24/01798 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXIV


DU 19 Septembre 2024


ORDONNANCE DE RADIATION


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier,

Le 19 Septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. AUTOS ET INNOVATIONS

[Adresse 3]

placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 09.07.2024

représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE, avocat au barreau de CHARENTE

appelante d'un jugement (R.G. ) rendu le 07 mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] suivant déclaration d'appel en date du 12 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [Z] [U]

née le 05 Février 1979 à [Localité 2]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 6]

Monsieur [S] [U]

né le 31 Octobre 1969 à [Localité 4]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 5]

représentés par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l'appelante a été placée en liquidation judiciaire et que le liquidateur a indiqué qu'il n'entendait pas reprendre la procédure ;

Que l'instance est interrompue ;

Que la procédure n'est pas en état ;

Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la radiation administrative de l'affaire.

Le Greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.