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CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01958


Vérifier : CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/01958 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/01958
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
66ed10c6696e0bc0290e0019

Texte de la décision

3,120 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


S.A.S. DUNE CONSTRUCTION

C/

S.A. SOLTECHNIC, S.A. AXA FRANCE IARD, Société BUREAU D'ETUDES ESCAICH, Société SMABTP, S.C.I. MOREAU LA ROUDET, S.A.S. MOREAU LEVAGE MANUTENTION


N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXXF


DU 19 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 19 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. DUNE CONSTRUCTION

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]

Représentée par Me Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 20/00369) rendu le 14 mars 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 23 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A. SOLTECHNIC

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

Société SMABTP

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6]

Représentées par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. AXA FRANCE IARD

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Société BUREAU D'ETUDES ESCAICH

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5]

Représentées par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

S.C.I. MOREAU LA ROUDET

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1]

Représentée par Me David BONNAN, avocat au barreau de LIBOURNE

S.A.S. MOREAU LEVAGE MANUTENTION

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 7]

Représentée par Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE

Intimées,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 23 Avril 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 05 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Vu la réponse du 09 août 2024 par laquelle le conseil de l'appelant indique avoir préféré 'se greffer à la procédure engagée par la SMABTP',

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

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