Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01958
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/01958
11/06/2026 ARRÊT N° 26/120 N° RG 24/01958 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYX CGG/ACP Décision déférée du 25 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01414) M-L. BLATT INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_metz n° 24/01958
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01958
TJ 74010, 31 mars 2026, RG 24/01958
Expédition conforme le Minute : 26/00019 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 31 Mars 2026 N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXUU DEMANDERESSE Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eléonore RUBAT DU MERAC, avocat
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ca other ca_aix_provence n° 24/01958
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/01958
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 078 N° RG 24/01958 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSUD S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [C] [A] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01958
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 24/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTTO [I] [C] épouse [W] C/ [
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01958
TJ 14118, 28 juill. 2025, RG 24/01958
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ34 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [W], [Z] [K] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01958
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/01958
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01958 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [V] [Adresse 5] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01958
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01958
Pôle social - N° RG 24/01958 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S [3] - Me Anne-Laure DENIZE - CPAM DE [Localité 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
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tj Consultation tj93008 n° 24/01958
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/01958
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z636 N° minute : 25/01344 Madame [G] [I] [O] [V] C/ *[9] [6] ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 DÉSIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01958
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01958 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB3L N° de Minute : 25/00036 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [S] [L], [Z] [I] C/ [F] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Avril 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01958
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jean-baptiste MESNIER Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [I] [V], Madame [N] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatricul
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ca other ca_paris n° 24/01958
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/01958
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 190 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2HM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2023-J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01958
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01958
Min N° 25/00285 N° RG 24/01958 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQUJ S.A.S. MGE MAINTENANCES GESTION ENERGETIQUES C/ M. [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MGE MAINTENANCES GESTION ENERGETIQUES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M. [C] [S],
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ca other ca_montpellier n° 24/01958
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01958
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGOK Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 24/01958
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/01958
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Février 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 février 2024 - N° rôle : 20/03340 N° R.G. : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQTW
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ca other ca_pau n° 24/01958
CA Pau, 3 févr. 2025, RG 24/01958
0PhD/ND Numéro 25/353 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/02/2025 Dossier : N° RG 24/01958 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WG Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Affaire : S.A.R.L. MONDIAL AUT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01958
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01958
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FSK Minute n°: 24/00209 S.C.I. SCI ODINOT Domicilée chez son administrateur de biens Cabinet CRAUNOT [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01958
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/01958
Ordonnance n° 33 du 22/01/2025 N° RG 24/01958 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01958
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/01958
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01958 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZJ Minute : 25/00054 ok S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01958
TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01958
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526W SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
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