CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/01020

AFFAIRE : N° RG 23/01020 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJV

 Code Aff. :

ARRET N°

EG

ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 31 Mars 2023 - RG n° 20/00479

COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024

APPELANTE :

S.A. [7]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Dispensée de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du CPC.

INTIMEE :

[6]

[Adresse 1]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Représentée par Mme [S], mandatée.

En l'absence de Monsieur le représentant de la [9] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale

DÉBATS : A l'audience publique du 09 septembre 2024 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de président , Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme GOULARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de président ,

M. GANCE , Conseiller,

Mme GARCIA-DEGROLARD , Conseiller ,

ARRÊT prononcé publiquement le 19 septembre 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Monsieur LE BOURVELLEC, faisant fonction de président , et Mme GOULARD, greffier

Par courriel en date du 12 juillet 2024 la SA [7] indique qu'elle se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 31 mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CAEN concernant l'inopposabilité de la prise en charge de l'accident de travail de M. [C] [L].

A l'audience la représentante de la [6] accepte le désistement .

PAR CES MOTIFS