CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01600

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLS

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 19 Septembre 2024.

Nous, [F] [S], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLS dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [Z] [V] épouse [N], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [P], avocat au barreau de BONNEVILLE

C/

S.A.S. LALLIARD, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [I], avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 09 Octobre 2023, enregistrée sous le N° F 22/00130

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement de l'appel principal son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Fait à [Localité 3], le 19 Septembre 2024

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER