Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01600
TJ 35238, 25 août 2026, RG 23/01600
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 25 aout 2026 1re chambre civile 54G N° RG 23/01600 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGDI AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.R.L. [K] Société BPCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01600
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 26.05.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 26.05.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ57B N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 14 Avril 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01600
TJ 10387, 4 mai 2026, RG 23/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWAA Nac :74B Minute: Jugement du : 04 mai 2026 S.C.I. DES TRICASSES c/ Monsieur [C] [X] Madame [K] [B] épouse [X] DEMANDERESSE S.C.I. DES TRICASSES [
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ca other ca_douai n° 23/01600
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 23/01600
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1684/25 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIQ5 VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 28 Novembre 2023 (RG F22/00017 -section ) GROSSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01600
TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 23/01600
Pôle social - N° RG 23/01600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01600
TJ 59606, 21 août 2025, RG 23/01600
N° RG 23/01600 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01600 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAD6 N° minute : 25/182 Code NAC : 60A LG/AFB LE VINGT ET UN AOÛT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [P] [H] né le [Date naissance 1] 19
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ca other ca_versailles n° 23/01600
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CJ AFFAIRE : S.A.S. [19] [Localité 6] [9] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31
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ca other ca_riom n° 23/01600
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01600
17 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIZ [8] / S.A.S. [15] . jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00114 Arrêt rendu ce DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01600
TJ 34172, 26 mai 2025, RG 23/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGKD DATE
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj91228 n° 23/01600
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 23/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/01600 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVBC JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 M. [R] [C] C/ Sté RENAULT CARTIER JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01600
TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 23/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6UO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [F] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide jurid
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ca other ca_caen n° 23/01600
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01600
AFFAIRE : N° RG 23/01600 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHRK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Juin 2023 - RG n° 20/00466 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01600
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLS Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 19 Septembre 2024. Nous, [F] [S], Magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01600
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01600 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZ7F DD PRÉSIDENT DU TJ D'AVIGNON 11 avril 2023 RG:19/01187 [F] [V] [V]-[F] C/ SAS. JUMP Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01600
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/01600
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDIH Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDIH N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01600
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 23/01600
30/05/2024 ARRÊT N°274/2024 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJU MD/IA Décision déférée du 21 Avril 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00212) C.LOUIS [X] [V] C/ [H] [D] Etablissement CLINIQUE DE [10] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01600
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/01600
ARRET N° S.A.S.U. MY B.COM C/ LE COMPTABLE PUBLIC CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME CJ/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01600
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGH AFFAIRE : [X], [Y] [C] épouse [S] [U], [D], [W] [S] C/ S.A. ACM VIE S.A. BANQUE CIC EST Décision déférée à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01600
TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MARS 2024 N° RG 23/01600 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPF Code NAC : 30B DEMANDERESSE TESMANTES, société civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 527 835 177, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 3], prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01600
CA Pau, 11 mars 2024, RG 23/01600
CF/CD Numéro 24/00851 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mars 2024 Dossier : N° RG 23/01600 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSF Affaire : [J] [T] C/ [B] [E] [X] [M] Laurence FOUBERT - O R
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