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CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 23/00905


Vérifier : CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 23/00905 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
23/00905
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
66ed10d2696e0bc0290e00ab

Texte de la décision

1,022 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/739

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAWD

APPELANTE

Société [2]

Représentée par Me Jérôme SONET, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIME

[4]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu les articles 939 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 28 Février 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 07 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Attendu que par acte du 16 Septembre 2024, reçu au greffe le même jour, la partie appelante déclare se désister de son appel ;

Qu'il échet de lui donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 19 Septembre 2024

Le Magistrat,

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