CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/01001

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL

du 19 Septembre 2024

Minute n° 24/284

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4]

du 07 Février 2023

N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7V

Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 19 Septembre 2024

Nous, Guillaume Salomon , Magistrat de la Mise en Etat,

assisté de Harmony Poyteau , Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7V dans une instance entre les parties suivantes :

G.F.A. [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [T] [Z], domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS

APPELANT

SCP PARENT [P] PREVOT KURTEK SAUVAGE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile

Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 19 septembre 2024, que ce désistement ne contient aucune réserve ;

Attendu que l'intimé accepte le désistement d'instance de l'appelante par conclusions en date du 19 septembre 2024 et indique se désister de son appel incident ;

Attendu qu'il est sollicité tant par l'appelante que par l'intimé que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens liés à la présente procédure ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS