Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/01001
TJ 34032, 27 juill. 2026, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/ 396 AFFAIRE : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25WF Jugement Rendu le 27 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barreau d
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ca other ca_chambery n° 23/01001
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/01001
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Mai 2023 Appelante S.A.S. DU R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01001
TJ 56121, 25 févr. 2026, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JRT [K] [E], [J] [E], [P] [E], [A] [E], [T] [E], [I] [E], [D] [W], [R] [Z] C/ CPAM DU MORBIHAN, MUTUELLE NATION
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01001
TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 23/01001
Minute N° : 26/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2PW DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (TARN) demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01001
TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 23/01001
N° RG 23/01001 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E35W Minute N°25/00342 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj38185 n° 23/01001
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMQJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01001
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 23/01001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRMR Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/01001
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 23/01001
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me [Localité 20]-GIRAUDO à Monsieur [J] en LRAR le Expédition en LRAR à Mme [J] le [19] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P] [X] épouse [J] C/ [C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01001
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01001
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQWZ N° MINUTE : 25/00474 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [9] Contentieux travailleurs indépendants [5] [Adresse 1] [Localité 3] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01001
TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 23/01001
N° 03 Juillet 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 23/01001 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DJ5O [E] [C] C/ [Y] [U] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01001
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01001 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAA4 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01001
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01001
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 15] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 5] de nationalité Française repré
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ca other ca_basse_terre n° 23/01001
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 295 DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02075. APPELANT
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tj Renvoi à une autre audience tj84007 n° 23/01001
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/01001
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3K JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [N], [MG], [O] [R] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 12] (84) [Adresse 3] [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/01001
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 23/01001
RG : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/481 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [C] née le [Dat
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ca other ca_rennes n° 23/01001
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 23/01001
4ème Chambre ARRÊT N° 94 N° RG 23/01001 N°Portalis DBVL-V-B7H-TQRA (Réf 1ère instance : 16/00218) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2025 COMPOS
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tj Expertise tj69123 n° 23/01001
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT7R Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : grosse à Me M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01001
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYGG MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 février 2023 RG :21/00289 [F] C/ S.A.S.U. SRP [Localité 4] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01001
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/01001
AFFAIRE : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NZ Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00381 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_orleans n° 23/01001
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/01001
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTS DÉCIS
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