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CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00626


Vérifier : CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00626 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/00626
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
66ed10da696e0bc0290e0107

Texte de la décision

1,022 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 19 Septembre 2024

Minute n°

Jugement (N° 23/00059) rendu le 10 Novembre 2023

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]

N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHG joint au dossier 24/571

APPELANT

Monsieur [O] [B]

Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

INTIMEE

S.A.S. [D] [J]

Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/571 et 24/626;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHG et 24/571 sous le numéro 24/571

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 19 Septembre 2024

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