CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/00901

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 2

ARRÊT DU 19/09/2024

N° de MINUTE : 24/666

N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBO

Jugement (N° 11-23-0014) rendu le 07 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]

APPELANT

Monsieur [E] [S]

de nationalité Française

[Adresse 3]

Non comparants, ni représentés

INTIMÉES

Madame [O] [H] épouse [C]

née le 24 Août 1949 à [Localité 8] - de nationalité Française

[Adresse 2]

Société [7] - M. [Z] [J]

[Adresse 1]

[5]

[Adresse 4]

Non comparants, ni représentés

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience

DÉBATS à l'audience publique du 11 Septembre 2024 tenue par Danielle Thébaud magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sylvie Collière, président de chambre

Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Danielle Thébaud, conseiller

ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Ismérie Capiez, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 10 janvier 2024 ;

Vu les convocations pour l'audience du 11 septembre 2024 ;

Attendu que l'appelant n'a pas comparu ni n'a été représenté à l'audience, sans motif légitime ;

PAR CES MOTIFS