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CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/03099


Vérifier : CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/03099 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/03099
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
66ed10da696e0bc0290e0117

Texte de la décision

1,017 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 19 Septembre 2024

Minute n° 24/690

Ordonnance (N° 12-23-0015)

rendu le 14 Mai 2024

par le Tribunal de proximité de LENS

N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHA joint au dossier 24/02886

APPELANTE

Madame [B] [D]

Représentant : Me Marine BOULANGER-MARTIN, avocat au barreau de BETHUNE

INTIMEE

Madame [L] [I]

Nous, Sylvie COLLIERE Président,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/02886 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/02886;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHA et 24/02886 sous le numéro 24/02886

LE PRÉSIDENT,

Copie aux avocats Sylvie COLLIERE

le Septembre 2024

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