Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03099
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 24/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG :F22/00204 [T] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03099
TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/03099
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03099 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZX Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03099
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 FÉVRIER 2026 N° RG 24/03099 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARW Code NAC : 74D LCD DEMANDERESSE : Madame [L] [E] née le 16 Janvier 1977 en ALGÉRIE, demeurant [Adresse 7], représentée par Maître Raphaël PACOURET, avocat postulant a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03099
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 24/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 24/03099 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2ED2 N° Minute : 26/176 AFFAIRE [9] C/ [F] [G] Copies délivrées le : CE [7] CCC défenderesse DEMANDERESSE [9] Dép
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ca other ca_aix_provence n° 24/03099
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 24/03099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 304 N° RG 24/03099 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQF S.A.S.U. PHH1 C/ [B] [Y] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINC
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ca other ca_orleans n° 24/03099
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03099
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [C] [M] CPAM DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFR Décision de première instance :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03099
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/03099
Du 20 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03099 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3LD S.A. FRANFINANCE C/ [F] [M], [B] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître Anne-sophie VERDIER Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03099
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/03099
N° RG 24/03099 N° Portalis DBXS-W-B7I-IIW7 N° minute : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03099
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/03099
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03099 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4SG JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [B] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12] (84) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par M
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ca other ca_bordeaux n° 24/03099
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DP Société [8] GIRONDE S.C.P. SILVESTRI BAUJET S.E.L.A.S. ARVA c/ Association [8] AQUITAINE Natur
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03099
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 24/03099
- N° RG 24/03099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème Chambre - Section 7 Gracieux N° RG 24/03099 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTKM Minute n° 25/31 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 14 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03099
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03099
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société AUTO ECOLE MAC 2 MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3G4 Grosse(s) délivrée(s) à Me Alexandre GASPO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03099
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/03099
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MME6 APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03099
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03099 - N° Portalis DB22-W-B7I-STHK N° de Minute : 24/2988 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [X] [N] NOTIFICATION p
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ca other ca_versailles n° 24/03099
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03099
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDA AFFAIRE : [N] C/ [G], [Adresse 9], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03099
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/03099
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQF Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M196 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. PHH1 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03099
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/03099
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03099 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFFC N° de Minute : 24/00281 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [U] [A] [T] [I] [O] C/ Monsieur [D] [N], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [5] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03099
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/03099
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/690 Ordonnance (N° 12-23-0015) rendu le 14 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de LENS N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHA joint au dossier 24/02886 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03099
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03099
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2B6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de la saisine : 27 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03099
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/03099
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03099 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6H MINUTE n° : 2024/ 417 DATE : 11 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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