CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/04324
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Ch. Sociale -Section B
N° Minute
N° RG 23/04324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCC3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024
Appel d'une décision (N° RG F 22/00094)
rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
en date du 07 décembre 2023
suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2023
Vu la procédure entre :
APPELANT :
Monsieur [W] [M]
né le 27 avril 1968 à [Localité 6]
de nationalité française
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représenté par Me Virginie BARATON, avocat au barreau de Chambéry
INTIMEE :
S.A.S. BEFC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble
Représentée par Me Déborah ATTALI du PARTNERSHIPS EVERSHEDS Sutherland (France) LLP, avocat plaidant au barreau de Paris
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCC3 ;
Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 8 juillet 2024, monsieur [W] [M] déclare se désister de son instance et action ;
Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 9 juillet 2024 et, selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais et dépens ;
Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait. Il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de monsieur [W] [M] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais et dépens qu'elle a exposés.
La greffière Le conseiller chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 19 septembre 2024
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