Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04324
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/04324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023 -Consei
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tj Expertise tj92050 n° 23/04324
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 23/04324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2026 N° RG 23/04324 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXR N° Minute : AFFAIRE [A] [C] C/ S.A.S. JCDECAUX, Caisse CPAM, Mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE Copies délivrées le : EXPERTISE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04324
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/04324
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/04324 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MACD AFFAIRE : S.A.R.L. EMILE GARCIN PROVENCE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D ‘AZUR GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [T] [W] SELARL BOSCO COPIE(
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04324
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04324 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYD JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSES au principal et à l’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04324
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/04324
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01867 DU 03 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BQQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 19
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ca other ca_montpellier n° 23/04324
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/04324
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P566 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04324
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/04324
N° RG 23/04324 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73R Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 19 avril 2023 RG : 2022j00516 La société YEWA C/ S.A. BNP PARIBAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04324
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 23/04324
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/04324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCC3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F 22/00094) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04324
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/04324 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMTE N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04324
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette FERRE La société DIDAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CVG N° MINUTE : 1/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04324
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04324
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/04324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04324 - N° Portal
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