Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/03948


Vérifier : CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/03948 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/03948
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
66ed10e6696e0bc0290e01bb

Texte de la décision

1,570 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

RG N° : N° RG 24/03948 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU73

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, enregistrée sous le n° 17/05243

Monsieur [H] [K] notaire associé de la SCP [H] [K]- [V] [J] - [U]

[U] [Y]-[J]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

et par Me Stéphane CHOUVELLON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [Z] [R] [G]

Représentant : Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON

Madame [O] [G] épouse [A]

Représentant : Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON

Monsieur [B] [G]

Représentant : Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON

S.C.I. [G]

intimée non constituée

INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Conseiller de la Mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/03948 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que par conclusions en date du 06 septembre 2024, la partie appelante s'est désisté de son appel à l'encontre de la SCI [G],

Qu'il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement partiel de la partie appelante à l'encontre de la SCI [G]

Disons que l'instance perdure entre les autres parties ;

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel à l'encontre de la SCI [G];

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.