Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/03948
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/03948
N° RG 24/03948 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU73 Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 03 avril 2024 RG : 17/05243 ch 1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Février 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03948
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 24/03948
DOSSIER N° RG 24/03948 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EE5 Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BUSSILLET Expédition délivrée le : à : Me Etienne Maxime CEZARIAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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ca other ca_nimes n° 24/03948
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 24/03948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°326 N° RG 24/03948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMS AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 4] 05 décembre 2024 RG :24/01235 Association [8] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/03948
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 24/03948
1COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/03948 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDPZ Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03948
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/03948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MFM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03948
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03948
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03948 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYSR En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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ca other ca_rouen n° 24/03948
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 24/03948
N° RG 24/03948 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ4T COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 7 octobre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03948
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03948
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [D] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03948 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAF2 Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Copie dé
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ca other ca_paris n° 24/03948
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7V4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03948
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03948
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [H] [B] c/ [1] ([4]) D'ILE DE FRANCE N° RG 24/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBV Sur appel d'un jugement rendu le 25 Avril 2024 par le Pole social du TJ d'[Localité 3] ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03948
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/03948
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL RG N° : N° RG 24/03948 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU73 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, enregistrée sous le n° 17/05243 M
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03948
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1373 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03948 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756WW
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03948
CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03948 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03948
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/03948
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Ju
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