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CA Metz, 19 sept. 2024, RG 23/01271


Vérifier : CA Metz, 19 sept. 2024, RG 23/01271 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
23/01271
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66ed10ea696e0bc0290e0201

Texte de la décision

1,987 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile

MINUTE N° : 24/00221

N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00268

S.A.S. ACQUAVIVA FRANCE Société par action simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 792 866 196 Représentée par son représentant légal.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

Appelant

Madame [P] [N] NEE [E] épouse [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

Monsieur [C] [N]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 SEPTEMBRE 2024

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 11 janvier 2024 en raison du placement en liquidation judiciaire de la SAS Acquaviva France ;

Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,

Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 23 juillet 2024 ;

Attendu qu'à ce jour,l'appelant n,'a formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis ; que les intimés demandent le prononcé de la radiation;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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