CA Metz, 19 sept. 2024, RG 23/01271
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile
MINUTE N° : 24/00221
N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00268
S.A.S. ACQUAVIVA FRANCE Société par action simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 792 866 196 Représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
Appelant
Madame [P] [N] NEE [E] épouse [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Monsieur [C] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 SEPTEMBRE 2024
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM,
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 11 janvier 2024 en raison du placement en liquidation judiciaire de la SAS Acquaviva France ;
Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,
Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 23 juillet 2024 ;
Attendu qu'à ce jour,l'appelant n,'a formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis ; que les intimés demandent le prononcé de la radiation;
Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,
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