CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00901

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ère Chambre

MINUTE N° 24/00234

N° RG 24/00901 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFG2

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00321

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Monsieur [U] [K]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024

Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 22 Mai 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que l'appelant a indiqué qu'un accord était intervenu entre les parties suite à l'avis donné par le greffe le 06 Septembre 2024;

PAR CES MOTIFS