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CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/01525


Vérifier : CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/01525 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/01525
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66ed10eb696e0bc0290e020f

Texte de la décision

1,281 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024

Minute n° 24/00220

N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG7M 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/02973

Monsieur [F] [R]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

Madame [S] [R] NEE [B]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Madame [H] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Christian DONNADIEU,Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 06 Septembre 2024 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [F] [R] et Mme [S] [B] épouse [R] de leur désistement;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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