Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/02971


Vérifier : CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/02971 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/02971
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66ed1145696e0bc0290e0291

Texte de la décision

1,880 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQF

ORDONNANCE N°24-52

APPELANTS :

M. [E] [R]

[Adresse 2],

[Localité 3]

Représentant : Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [F] [G]

[Adresse 2],

[Localité 3]

Représentant : Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

M. [I] [P]

[Adresse 5]

Représentant : Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [X] [P]

[Adresse 4]

Représentant : Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER

M. [W] [P]

[Adresse 1]

Représentant : Me Stéphane ROCHIGNEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 23 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ;

Vu l'appel interjeté par [E] [R] et [F] [G] le 06 Juin 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL NGUYEN PHUNG, [Localité 6] le 12 Août 2024 ;

Attendu que la SARL NGUYEN PHUNG, [Localité 6] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que la SARL NGUYEN PHUNG, [Localité 6] a dégagé sa responsabilité le 19/07/24 ;

Attendu que les appelants n'ont pas remis au greffe leurs conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 08 Août 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.