Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02971
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02971
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/59 N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGP VF/EB Décision déférée du 02 Août 2024 - Pole social du TJ de Montauban (22/00064) P.COLSON [U] [X] C/ [O] [T] S.A.R.L. SARL [14] CPAM DE [Localité 20] Organisme CGEA-AGS [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02971
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/02971
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02971 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCMK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02971
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47Q7 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 08 décembre 2025 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02971
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02971 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCJI AFFAIRE : Société ADOMA / [B] [Z] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma
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ca other ca_versailles n° 24/02971
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ4E AFFAIRE : S.A. [7] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le pô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02971
TJ 38185, 4 août 2025, RG 24/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/02971 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L24F N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Charles-albert ENNEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02971
TJ 68224, 10 juill. 2025, RG 24/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1383 N° RG 24/02971 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDPS Section 2 PH Répub
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj83050 n° 24/02971
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/02971
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJV 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Jean-christophe MICHEL délivrées le : T
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tj Expertise tj59350 n° 24/02971
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02971
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02971 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDME DEMANDEUR : M. [J] [T] [Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 7] représenté par Me Marine M
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ca other ca_pau n° 24/02971
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02971
TP/SB Numéro 25/1060 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7UW Nature affaire : Requête en rectification d'erreur matérielle Affaire : S.A. GEOPETROL C/ [K] [S] [C] Gross
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ca other ca_bordeaux n° 24/02971
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/02971
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N23G Association SA [3] c/ URSSAF POITOU CHARENTES Nature de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02971
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2025 N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMJK N° Minute : AFFAIRE [T] [S] [R], dit “[Y] [V]” C/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [S] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02971
TJ Toulouse, 2 janv. 2025, RG 24/02971
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02971 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [H] Dossier n° N° RG 24/02971 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVAF ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02971
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02971
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN7G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02971
TJ Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/02971
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02971 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWS N° Minute : 24/01937 ORDONNANCE DU 25 Septembre 2024 A l’audience publique du 25 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02971
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 24/02971
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQF ORDONNANCE N°24-52 APPELANTS : M. [E] [R] [Adresse 2], [Localité 3] Représentant : Me Audrey NGUYEN PHUNG de la SARL NGUYEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02971
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02971 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02971
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juin 2024, RG 24/02971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1007 Appel des causes le 29 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02971 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7542P No
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02971
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02971
Référés Civils ORDONNANCE N°64 N° RG 24/02971 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZMI S.A. ECOMIAM C/ S.C.I. JUDEL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02971
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02971
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEN Minute : 24/00571 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au bar
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