CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/01534

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Minute n° :

N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQI

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON-ACTIVITÉS DIVERSES, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00064

[T] [V] épouse [Z]

Représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON

Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

S.A.R.L. PROVENCE FORMATION

Représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIME

Le 19 Septembre 2024

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQI,

PROCÉDURE

Lors de l'audience de mise en état du 16 mai 2024, où l'affaire avait été renvoyée à celle de ce jour, il avait été indiqué aux parties que l'affaire serait radiée en l'absence de mise en cause ou d'intervention volontaire des héritiers de l'appelante, décédée.

MOTIFS

Aucune mise en cause ni aucune intervention volontaire n'est intervenue.

Il y a dès lors lieu de faire application de l'article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS