Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01534
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/01534
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01534 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCPW Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/01534
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 22/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 22/01534 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EEAL MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [J] [B] [O], [I] [C] [L] [K] épouse [O] c/ [F] [P], [H] [A], [F] [E] ENTRE : Monsieur [G] [J] [B] [O], demeurant 6 Rue de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/01534
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 22/01534
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV7P NAC : 58H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/01534
TJ 62119, 23 mai 2025, RG 22/01534
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00361 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01534 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HN6C [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] [T] [E] épouse [L] née le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01534
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/01534
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INQI Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON-ACTIVITÉS DIVERSES, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01534
CA Besançon, 13 août 2024, RG 22/01534
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER2J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01534
TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/01534 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOQ3 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Isadora ALVARENGA, Me Laurent CARETTO, Me Sophie DE LA BRIÈRE Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Monsieur [L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01534
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 22/01534
C4 N° RG 22/01534 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me BATARAY la SARL ROUMEAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01534
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/01534
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 juin 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP MERLE-PION-ROUGELIN FCG ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01534
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01534
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 649/24 N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USD5 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Septembre 2022 (RG F21/00035 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01534
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/01534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 avril 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT46 MSA DE LA GIRONDE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01534
CA Riom, 26 mars 2024, RG 22/01534
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 mars 2024 N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3J7 -LB- Arrêt n° 149 [Z] [J] / S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01534
CA Rouen, 22 mars 2024, RG 22/01534
N° RG 22/01534 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCKQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00209 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01534
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 22/01534
C4 N° RG 22/01534 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKM5 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS BATARAY AVOCATS la SARL ROUMEAS AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01534
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/01534
ARRET N° S.A. CREATIS C/ [B] [Z] [O] [O] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01534 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMVK JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 14 FÉVRIER 2022 PARTIES EN CA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01534
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/01534
13/07/2023 ARRÊT N°2023/329 N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXXU SB/LT Décision déférée du 30 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00076) L. VILDA Section commerce [V] [X] C/ S.A.S. LES HALLES [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01534
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 22/01534
ARRET N°327 CL/KP N° RG 22/01534 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSEL [M] [Adresse 11] C/ [H] [H] NÉE [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01534
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/01534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/01534 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4B AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A. [6] DE [Localité 3] VENANT AUX DRO ITS DE LA SA [5] Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01534
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 22/01534
TP/SB Numéro 23/318 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHC7 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01534
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/01534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 N° 2022/1534 Rôle N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOY4 Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2022 par courriel à : -Me NAUDON
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