CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/02032

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

Minute n° :

N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6J

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUBENAS, section AD, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F21/00045

[O] [P]

Représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

[K] [E]

Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 19 Septembre 2024

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6J,

PROCÉDURE

Lors de l'audience de mise en état du 16 mai 2024, où l'affaire avait été renvoyée à celle de ce jour, il avait été enjoint à l'appelante de mettre en la cause les héritiers de l'intimé décédé, en l'absence d'intervention volontaire de leur part, sous peine de radiation.

MOTIFS

Aucune mise en cause ni aucune intervention volontaire n'est intervenue.

Il y a dès lors lieu de faire application de l'article 381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.

PAR CES MOTIFS