Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02032
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/02032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI27I S.A.S. NCB CONCEPT [Localité 7] C/ S.C.I. CONCORDE Société SCP [K] S.A.S. ANIEL IMMO Société EZAVIN [Z] Copie exécuto
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ca other ca_poitiers n° 22/02032
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 22/02032
ND/PR ARRÊT N° 20 N° RG 22/02032 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTO2 [Z] C/ S.A.S.U. HARMONIE AMBULANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02032
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/02032
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 26 novembre 2024 N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4X4 -PV- Arrêt n° S.A.R.L. ACNA / [H] [R], Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRA
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ca other ca_lyon n° 22/02032
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/02032
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OF3C [K] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT [
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02032
TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 22/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le: à Me COHEN (D0946) Me VOLFINGER (86) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02032 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6S6 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Février 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CIF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02032
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/02032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Minute n° : N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO6J Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUBENAS, section AD, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02032
CA Orléans, 5 juill. 2024, RG 22/02032
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 5 juillet 2024 à la SELARL GILLET M. [E] LD ARRÊT du : 5 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02032
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 22/02032
25/01/2024 ARRÊT N° 30/24 N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2AB B. BONZOM Décision déférée du 14 Avril 2022 - Pole social du TJ de FOIX 21/00163 MS/MP CPAM DE L' ARIEGE C/ [F] [U] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/02032
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/02032
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/02032 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02032
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02032 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI3Y AFFAIRE : Caisse CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. RANDSTAD Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02032
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/02032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°57, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/02032 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4Z Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02032
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/02032
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 N° de MINUTE : 23/250 N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHXE Jugement (N° 21-001234) rendu le 07 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lens APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02032
CA Douai, 13 nov. 2022, RG 22/02032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USX6 N° de Minute : 2045 Ordonnance du dimanche 13 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 06 Juin 1991 à Kurbnesh (Albanie) d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02032
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 22/02032
N°22/03258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUS Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02032
CA Paris, 2 juill. 2022, RG 22/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02032 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02032
CA Amiens, 22 juin 2022, RG 22/02032
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/01434 du : 25 Avril 2022 RG : N° RG 22/02032 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INR6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Mars 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02032
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 22/02032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° DU 14 JUIN 2022 N° RG 22/2032 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDBN AFFAIRE : Mme [V] [Z] épouse [A] ... C/ M. [W] [R] [L] S.C.I. KABINDA Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02032
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 22/02032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMH7 APPELANTE : SMABTP, assureur de la SARL GUMUS FRERES [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02032
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT RECTIFICATIF du 20 avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFEM Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 févrie
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