CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/02159

ARRÊT N°

R.G : N° RG 23/02159 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WI

CRL/DO

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]

25 mai 2023

RG:22/00973

[I] [W]

C/

[5]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024

APPELANT :

Monsieur [U] [I] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par M. [H] [J] (Délégué syndical ouvrier)

INTIMEE :

[5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par M. [V] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

A l'audience publique du 10 Septembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Septembre 2024. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception,

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

ARRET :

Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 19 Septembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour

Monsieur [U] [I] [W] a relevé appel d'un jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] dans le litige qui l'oppose à la [5].

Monsieur [U] [I] [W] a déclaré à l'audience se désister de son appel.

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.

PAR CES MOTIFS